Article 1. Définition et qualité des membres
Les membres actifs de l’association sont les adhérents (utilisateurs). La condition d’adhérent s’acquiert en s’acquittant d’une cotisation annuelle d’adhésion, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration et soumis à l’AGO . Une fois la condition d’adhérent acquise les membres s’abonnent annuellement. L’accès aux activités de l’association nécessite de s’être acquitté de ses obligations.
Les membres qui administrent l’association (distincts des utilisateurs) composent le Conseil d’administration . Ils s’acquittent d’une cotisation de 10€ par an et sont élus par l’AGO. Ils se réunissent une fois par trimestre et préparent l’AGO avec l’aide de la Directrice de l’association . Ils prennent les décisions concernant la vie de l’association, le montant des cotisations etc..
Article 2. Droits et devoirs des membres
L’association ayant pour but de permettre aux membres de réaliser des activités variées et de se faire des amis, sauf refus explicite, les membres acceptent que l’association transmettent leurs coordonnées aux autres membres de l’association sur demande personnelle de ceux-ci. ( tel et mail)
En échange, les membres s’engagent à respecter la vie privée des autres membres et à user avec discernement de leurs coordonnées et à ne les transmettre sous aucun prétexte à qui que ce soit.
Article 3. Droit à l’image et protection des données
L’association diffuse avec l’accord de ses membres des photos sur son site internet, ses newsletters et autres documents internes et externes .
Les mails d’informations adressés par l’association aux adhérents sont en CCI afin de protéger leurs adresses et de respecter leurs vies privées.
L’application Mailchimp est protégée par un mot de passe connu uniquement par la Directrice de l’association.
L’ordinateur de l’association est protégé par un mot de passe qui est connu d’une seule personne et conservé secret. Cet ordinateur est synchronisé avec l’IPhone de la Directrice qui est lui aussi protégé par un code secret et un système biométrique.
Les données personnelles des adhérents sont stockées exclusivement dans les téléphones et ou ordinateurs des salariés de l’association qui s’engagent à ne pas les diffuser et à les détruire en fin de saison. ( Août de chaque année). En cas de manquement à cette règle le salarié s’expose à une sanction disciplinaire.
Les informations sous forme de papier sont détruites en décembre de l’année N+3. Ils sont stockées dans le bureau au siège de l’association et n’en sortent jamais.
Chaque fin de saison, les groupes WhatsApp de facilitation créés par la Directrice sont détruits afin que les données soient effacées et non accessibles.
Aucune coordonnée n’est transmise à aucun autre organisme extérieur à l’association. Un règlement de protection des données est transmis à la CNIL. Le délégué à la protection des données, déclaré à la CNIL, est Sandrine JANSSEN.
Article 4. Règles de vie de l’association
Les membres et les intervenants acceptent les principes fondateurs de l’association et ses intentions :
Inventer une solution qui favorise le maintien à domicile des personnes âgées
Stimuler l’autonomieen luttant contre l’isolement des séniors
Permettre au plus grand nombre d’accéder au service
Proposer un accompagnement par des professionnels de la relation
Renforcer la confiance et l’estime de soi,
Favoriser la prise d’initiative génératrice de fierté et de plaisir.
Ils respectent le cadre dont la Directrice est la garante :
- De la bienveillance, de la gentillesse,
- De la solidarité
- Pas de compétition entre les membres
- De la tolérance envers les comportements différents
- De l’écoute, et de la joie,
- Les propositions sont les bienvenues
Ils acceptent la charte du bien vivre ensemble définie par les membres en 2018
Toute personne ( adhérents, intervenants bénévoles…)dont le comportement contreviendrait aux règles de la charte mentionné ci dessus s’expose à l’exclusion de l’association suite à un vote du bureau de l’association
Article 5. Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année entre le 15 juin et le 14 juillet. Elle permet d’informer les adhérents sur comptes et les directives, décidées par le conseil d’administration, par les membres de l’association, présents ce jour-là. Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par tous moyens 8 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Les décisions éventuellement soumises à approbation sont prises à la majorité des voix, présents ou représentés, sans quorum. Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptées l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majoritédes membres.
Modifié le 25 juin 2022 par le CA de l’association